Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service de Recharge Bluelib Sans Abonnement Usagers particuliers

au 20 décembre 2018

Le service de recharge sans abonnement pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables « Bluelib » (ci-après le « Service Bluelib Sans Abonnement ») accessibles depuis les bornes de recharge installées dans la Métropôle Européenne de Lille (ci-après « MEL ») en voirie est un service exploité par la Société BLUELIB, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est au 23 rue du Professeur Victor Pauchet – 92420 Vaucresson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 649 513, N° de TVA Intracommunautaire FR86814649513.

Les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du service de recharge Bluelib sans abonnement (ci-après les « CGAU Sans Abonnement ») ainsi que la grille tarifaire présente en fin de document forment un tout indissociable et constituent le contrat conclu entre l’exploitant et l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

En utilisant le Service Bluelib Sans Abonnement, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans.

Mon véhicule est-il compatible ? le Service de recharge Bluelib Sans Abonnement s’adresse aux véhicules compatibles (ci-après les « Véhicules »). En cas de doute, vérifier la compatibilité de votre véhicule en vous rendant sur la page www.bluelib.fr/vehicules-compatibles

Quel est le prix du Service Bluelib Sans Abonnement ? le tarif qui vous sera facturé est précisé dans la grille tarifaire (ci-après le « Tarif ») présente en fin de document . Vous serez facturé du montant correspondant à la durée d’utilisation de la borne de charge à compter du branchement de votre véhicule. La facturation s’arrêtera  au moment où vous débrancherez  votre véhicule de la borne de recharge.

Montant minimum de facturation / tarif de nuit plafonné. La facturation est calculée prorata temporis sur la base de la durée de consommation réelle arrondie à la minute supérieure sauf pour les vingt (20) premières minutes qui sont indivisibles entre 7h et 22h et la 1 ère heure qui est indivisible entre 22h et 7h (facturation minimale). Par ailleurs, si vous effectuez une recharge de nuit (entre 22h00 et 7h00), votre facturation sera plafonnée à 8€, quelle que soit la durée de charge entre 22h et 7h.

Utilisation du  Service Bluelib Sans Abonnement . Pour utiliser une borne de charge Bluelib via le Service Bluelib Sans Abonnement vous devez flasher le QR-code présent sur la borne de charge disponible que vous aurez sélectionné. Vous serez alors redirigé vers le site Internet de Bluelib, sur lequel vous devrez saisir votre adresse email puis prendre connaissance et accepter les CGAU Sans Abonnement. Il vous faudra ensuite renseigner vos coordonnées bancaires. Les instructions pour pouvoir utiliser le Service Bluelib vous seront alors présentées.

Veillez à enregistrer une adresse email valide. Cette adresse email sera en effet utilisée pour vous informer de la fin de charge de votre véhicule. C’est également à cette adresse email que sera envoyée la facture associée à la charge de votre véhicule. Lorsque vous aurez procédé au choix de la borne de recharge, les tarifs qui seront appliqués s’afficheront alors sur le site Internet de Bluelib.

Paiement. Pour accéder au service Bluelib, vous devrez préalablement renseigner vos données de carte bancaire. A l’issue de la recharge de votre véhicule, le montant correspondant à la durée de branchement dudit véhicule sera alors prélevé via les données de votre carte bancaire que vous aurez renseignée. A aucun moment Bluelib n’a accès aux données de votre carte bancaire. En effet, vous enregistrerez celles-ci directement sur le site Internet de la banque qui enregistrera votre paiement. Après avoir débranché votre véhicule une facture indiquant le montant qui sera prélevé sur votre compte bancaire sera envoyée dans les 48 heures à l’adresse email que vous aurez préalablement enregistré.

Règles d’utilisation. Lorsque les bornes de recharge se trouvent dans un parc de stationnement, vous devrez vous acquitter des frais de stationnement appliqués par l’exploitant dudit parc auprès de ce dernier. Vous ne pouvez pas stationner devant une borne dont le voyant lumineux est rouge (signifie qu’elle ne fonctionne pas) ou bleu (signifie qu’elle a été réservée par utilisateur abonné au service).

Responsabilité. Vous êtes responsable du bon usage des bonnes de recharge. Ainsi, votre responsabilité peut-être engagée en cas de survenance de dommage causé par une mauvaise utilisation ou un manque de soin de votre part. En cas de p anne ou de dégradation affectant la borne de recharge, vous devez immédiatement contacter le Centre de Relation Clients en composant le numéro 01 85 15 15 99.

La responsabilité de Bluelib pourra être engagée dans les limites prévues par le droit commun de la responsabilité civile contractuelle. Bluelib est donc responsable des seuls dommages directs qui résultent d’une inexécution des obligations contractuelles mises à sa charge.

Bluelib n’est pas responsable des dommages ou pertes causés au véhicule branché sur une borne de recharge et/ou à ses accessoires ainsi qu’à vos effets personnels si la cause ne résulte pas d’une inexécution des obligations contractuelles mises à la charge de Bluelib. Bluelib n’est pas responsable des dommages qui seraient de votre responsabilité ou qui seraient la conséquence d’une fraude ou d’une inexécution contractuelle de votre part.  La responsabilité de Bluelib ne pourra non plus être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation ou d’une circonstance indépendante de sa volonté telle que notamment une indisponibilité totale ou partielle des réseaux de télécommunication ou du site Internet de Bluelib, disfonctionnement du site Internet et/ou du service Bluelib du fait par exemple d’un virus informatique ou d’une dégradation du signal GPS (pour mauvaise conditions météorologiques par exemple), cas de vandalisme. En aucun cas, l’Exploitant ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de profit, la perte de l’image de marque.

Vos données personnelles. Nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des données personnelles en vous rendant sur la page www.bluelib.fr/gestion-donnees-personnelles . A aucun moment Bluelib n’a accès aux données de votre carte bancaire. En effet, vous enregistrerez celles-ci directement sur le site Internet de la banque qui débitera votre carte-bancaire.

Généralités. Les termes des CGAU sans abonnement s’imposent uniquement à vous. Vous ne pouvez pas transférer ou céder à quiconque les droits et obligations qui en résultent. Bluelib se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGAU. La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations des CGAU n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui resteront applicables et conserveront tous leurs effets. La loi applicable aux CGAU est la loi française. Tous différends découlant des CGAU ou en relation avec celles-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Nous contacter/réclamations. Vous pouvez contacter notre Centre de Relation Clients : (a) via la page contact de notre site Internet www.bluelib.fr /contact ; (b) par téléphone au n°01 85 15 15 99 ; par courrier postal en adressant votre correspondance à BLUELIB -  Centre de Relation Clients, 23 rue du Professeur Victor Pauchet – 92420 Vaucresson. Vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nos tarifs sans abonnement (TTC)

Zone Normale (1)

Zone Dense (1)

Entre 7h et 22h : 3 € par heure les 2 premières heures, puis 6 € par heure suivante

Entre 7h et 22h : 6 € par heure les 2 premières heures, puis 8 € par heure suivante

Entre 22h et 7h : 1€ par heure, plafonné à 8€ sur la période (entre 22h et 7h)

Entre 22h et 7h : 1€ par heure, plafonné à 8€ sur la période (entre 22h et 7h)

La facturation est calculée au prorata temporis de la durée d’utilisation réelle arrondie à la minute supérieure sauf pour les 20 premières qui sont indivisibles entre 7h et 22h et pour la 1 ère heure qui est indivisible entre 22h et 7h , soit :

.  une facturation minimale de 1 € pour les 20 premières minutes en Zone Normale entre 7h et 22h ;

.  une facturation minimale de 2 € pour les 20 premières minutes en Zone Centrale entre 7h et 22h ;

.  une facturation minimale de 1 € pour la première heure de Nuit entre 22h et 7h.

(1) . La « Zone Dense » correspond à la commune de Lille. L’ensemble des bornes de recharge situées au sein de la commune de Lille font l’objet d’une tarification « Zone Dense » aux tarifs indiqués ci-dessus.

. La « Zone Normale » correspond à l’ensemble des communes de la Métropole européenne de Lille (hors la commune de Lille, qui fait l’objet d’une tarification spéciale « Zone Dense ») dans lesquelles sont installées et exploitées des borne de recharge Bluelib.